Les domaines d'expertise du cabinet

Rédaction des mémoires et représentation devant la Cour de cassation.

• Étude des chances de succès d'un pourvoi
• Rédaction et dépôt du mémoire en cassation
• Mémoires en réponse pour le défendeur au pourvoi
• Pourvois en matière civile, familiale, immobilière et commerciale

Divorce et chiqaq, pension alimentaire, garde des enfants, successions.

• Divorce et divorce pour discorde (chiqaq)
• Divorce par consentement mutuel
• Pension alimentaire (nafaqa) et sa révision
• Garde des enfants (hadana) et droit de visite

Défense des prévenus, assistance des victimes, plaintes et partie civile.

• Défense des prévenus et accusés devant les chambres correctionnelles et criminelles
• Assistance devant le juge d'instruction
• Dépôt de plainte et suivi auprès du parquet
• Constitution de partie civile et indemnisation des victimes

Titres fonciers et oppositions, ventes, baux, expulsions, copropriété.

• Rédaction d'actes immobiliers à date certaine (article 4 de la loi n° 39-08)
• Immatriculation foncière et oppositions
• Litiges relatifs aux titres fonciers et aux inscriptions
• Ventes immobilières, promesses de vente et vente en l'état futur d'achèvement

Contrats, recouvrement de créances, injonctions de payer, sociétés.

• Rédaction et négociation de contrats commerciaux
• Recouvrement amiable et judiciaire de créances
• Injonctions de payer
• Chèques impayés et effets de commerce

Licenciement, indemnités, litiges salariaux, accidents du travail.

• Licenciement abusif et indemnités
• Litiges relatifs aux salaires, heures supplémentaires et congés
• Contrats de travail et ruptures négociées
• Accidents du travail et maladies professionnelles

Accidents de la circulation, indemnisation des victimes, litiges d'assurance.

• Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
• Litiges avec les compagnies d'assurance
• Expertises médicales et évaluation du préjudice
• Responsabilité civile et dommages matériels

Recours contre l'administration, expropriation, fonction publique.

• Recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives
• Expropriation pour cause d'utilité publique et indemnités
• Responsabilité de l'administration et indemnisation
• Litiges de la fonction publique : carrière, sanctions, rémunération